Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 25 avril 2025, n° 2023R00021

Juridiction: Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde
Date: 25 avril 2025
Numéro: 2023R00021

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE TAXE 2023R00021 Aff : TOY [Localité 1] / [P] [D] Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de BRIVE assisté de Me Clara MARTEL Greffier, Vu l'article 284 du Code de Procédure Civile, Vu la désignation par ordonnance du 11 décembre 2023 de M. [V] [A] [L] [Adresse 1] en qualité d'expert judiciaire, Vu le dépôt du rapport d'expertise le 24 avril 2025 par M. [V] [A] et la note d'honoraires jointe, Liquidons les frais et honoraires d'expertise à la somme de 6 884,04 € (six mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et quatres centimes), [L] somme de 2 000€ (deux mille euros) a été consignée au Greffe Autorisons Mme le Greffier à délivrer la so

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.