Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 28 avril 2025, n° 2024R00031

DISCUSSION – MOTIFS Pour s'opposer à ces demandes, la SAS FAURIE AUTO [Localité 2] soutient que l'origine exclusive du litige et des désordres invoqués par la SAS FAURIE AUTO [Localité 2] est imputable à la société [Localité 1] et aux sociétés de son groupe. La responsabilité de la SAS FAURIE AUTO [Localité 2] est contestée et ne ressort pas du rapport d'expertise. En ce qui concerne la demande subsidiaire, la SAS FAURIE AUTO [Localité 2] rappelle que l'expert envisage l'installation d'un moteur d'occasion pour une somme d'environ 1000 € HT. LA SAS FAURIE AUTO [Localité 2] nous demande donc de débouter la SAS GENERAL LOGISTICS [U] de ses demandes et de la condamner au paiement d'une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance. Il convient de relever que le rapport de l'expert relève les erreurs commises sur le véhicule par les différents intervenants et évoque la responsabilité de la société [Localité 1]. Dès lors que la seule responsabilité de la SAS FAURIE AUTO [Localité 2] n'est pas démontrée, sa contestation est sérieuse et il convient de débouter la SAS GENERAL LOGISTICS [U] de sa demande. La SAS GENERAL LOGISTICS [U] qui succombe sera condamnée au paiement d'une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant contradictoirement et en premier ressort, Déboute la SAS GENERAL LOGISTICS [U] de ses demandes. La condamne au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens dont les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 €. Retenue à l'audience de référés Tribunal de Commerce de Brive le 07 avril 2025 par Mme Elisabeth BAFFET Juge, assistée de Me Clara MARTEL Greffier, prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE à la date du 28 avril 2025 conformément à l'article 450 du code de procédure civile. Le Greffier.