Tribunal de commerce de Bastia, 29 août 2025, n° 2024J00220

SUR CE, Pour s'opposer à la demande de la SOCIETE GENERALE, Monsieur [C] soutient avoir été victime d'une escroquerie et usurpation d'identité. Après analyse des pièces produites, le tribunal constate que M. [C] justifie de deux dépôts de plainte en date des 21/06/2023 et 10/04/2024. Le tribunal estime que l'issue de cette procédure pénale est susceptible d'avoir une incidence directe sur la présente instance et qu'il relève d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de l'enquête pénale, avec obligation pour M. [C] d'informer la juridiction sur la procédure en cours. La demande de réouverture des débats ne s'avère donc pas nécessaire en l'état du dossier et sera rejetée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal de Commerce de BASTIA, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement contradictoire et en premier ressort, REJETTE la demande de réouverture des débats. SURSEOIT A STATUER sur la demande présentée par SOCIETE GENERALE SA à l'encontre de Monsieur [C] [Y] dans l'attente de l'enquête pénale ouverte suite aux dépôts de plainte en date des 21/06/2023 et 10/04/2024. ENJOINT Monsieur [Y] [C] d'informer la présente juridiction chaque mois de l'avancée de la procédure pénale en cours. FIXE d'ores et déjà la reprise de l'instance pour le vendredi 28/11/2025. RESERVE les dépens. Ainsi fait et prononcé par mise à dispos