Tribunal de commerce de Bastia, 6 juin 2025, n° 2024J00328

SUR CE, * Sur la demande en paiement formée par CORSE PISCINE ET SPAS : Pour d'opposer à la demande en paiement de la facture en date du 10/01/2022 d'un montant de 9.280 €, M. [K] soutient que la demanderesse a émis une facture prétendument impayée et antidatée et indique que CORSE PISCINE ET SPAS ne produit aucun bon de commande ou devis signé, établissant les conditions contractuelles de la vente et la réalité du prix et ne produit aucun bon de livraison. Après analyse des pièces produites et […] e. [M], le tribunal constate que les numéros de facture produits présentent une anomalie en l'absence de suivi, que les attestations qui indique une intervention « pour le compte de » ne peuvent suffire à rapporter la preuve du cadre contractuel dans lequel M. [K] serait réellement intervenu, le lien entre cette intervention et les factures dont il est réclamé le paiement et ne justifient pas du consentement des parties à l'instance sur la chose et sur le prix. De plus le tribunal constate que M. [K] ne produit aucune pièce comptable au soutien de sa demande. En l'absence de démonstration d'une créance certaine, liquide et exigible, sa demande sera rejetée. * Sur les demandes de dommages et intérêts : Après analyse, le tribunal constate que les parties ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un préjudice. Ces demandes seront rejetées. La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner Monsieur [K] [R] à ce titre. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, DEBOUTE Monsieur [R] [K] de l'ensemble de ses demandes. CONDAMNE Monsieur [R] [K] pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à SARL CORSE PISCINE ET SPAS la somme principale de sept mille cent cinquante-cinq euros soixante cents (7.150,60 €), avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision. DIT n'y avoir lieu à dommages et intérêts. DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur [K]