Tribunal de commerce de Bastia, 10 juin 2025, n° 2025F00191
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bastia
- Date
- 10 juin 2025
- Numéro
- 2025F00191
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 03/06/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F191 de M. [L] [D], Dit les dépens en frais privilégiés de justice. Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia. Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.