Tribunal de commerce de Bastia, 17 juin 2025, n° 2025F00262
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bastia
- Date
- 17 juin 2025
- Numéro
- 2025F00262
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F262 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Président : Monsieur Eric LUCCHINI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 10/06/2025 VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F262 de M. [H] [I], Dit les dépens en frais privilégiés de j
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.