Tribunal de commerce de Bastia, 6 juin 2025, n° 2025J00046

SUR CE, A l'audience du 04/04/2025 [U] SAS ne comparait pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui(elle), et s'y défendre, il(elle) fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui(elle) et en reconnaître le bien fondé. Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par décision […] parution de [U] SA, et en accordant à [V] [R] SAS le bénéfice de ses conclusions conformément aux dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile, et qu'il échet par conséquent de faire droit à la demande de [V] [R] SAS en constatant la résiliation des contrats de location-entretien aux torts exclusifs de [U] SA et en condamnant [U] SA à lui payer la somme principale de 7.893,47 euros au titre des prestations impayées, avec intérêts au taux légal à compter du 15/01/2025 date de la mise en demeure LRAR, celle de 20.775,97 euros au titre de la clause résolutoire et celle de 4.603,99 euros au titre de l'indemnité de rachat des stocks. Le préjudice subi par le créancier qui a dû poursuivre la procédure en raison de la résistance opposée par son adversaire, a dû exposer des frais dont certains non répétibles, il convient de condamner [U] SAS à payer à [V] [R] SAS la somme de 1.000€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner [U] SAS à ce titre ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par décision réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, CONSTATE la non comparution de [U] SAS bien que régulièrement assigné(e) et appelé(e), ni personne pour lui (elle), CONSTATE la résiliation des contrats de location-entretien souscrit en date du 14/02/2024 aux torts exclusifs de la SAS [U], pour non-paiement des factures échues ; CONDAMNE [U] SAS pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à [V] [R] SAS la somme principale de sept mille huit cent quatre-vingt-treize euros et quarante-sept centimes (7.893,47 €), au titre des