Tribunal de commerce de Dijon, 26 novembre 2025, n° 2025005421

Sur cette assignation, Monsieur [C] [G] ne comparaît pas, ni personne pour lui, laissant ainsi supposer ne rien avoir à opposer à la demande principale de la SARL MPG SOLUTIONS - OBIODIS- HABSOLUT ; qu'il sera donc statué au vu des seules pièces produites par la demanderesse. Il ressort néanmoins de l'article 472 du Code de procédure civile que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, […] compter de la signification de l'ordonnance. Pour assurer l'effectivité de la cessation ordonnée et l'exécution de cette obligation, il convient d'ordonner que la restitution s'effectue sous une astreinte de 100 € par jour de retard, à compter de 10 jours suivant la signification de la décision, conformément aux dispositions de l'article L.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution. 2. Sur les demandes aux titres des frais irrépétibles et des dépens. La SARL MPG SOLUTIONS-OBIODIS-HABSOLUT sollicite la condamnation de Monsieur [C] [G] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Cette demande apparaît justifiée et fondée et en conséquence l'accueillons. Le défendeur absent et perdant l'affaire, doit être condamné aux dépens. PAR CES MOTIFS Nous, Sandrine BRATIGNY, juge des référés, assistée de Mme Haïfa BEN YOUSSEF, Commis-Greffier, statuant publiquement, réputé contradictoirement et en premier ressort. Vu l'article L.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, DISPOSITIF : ORDONNONS la cessation par Monsieur [C] [G] sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de 10 jours suivant la signification de la décision : * de toute action de détournement des clients de la société SARL MPG SOLUTIONS - OBIODIS-HABSOLUT, o de toute diffamation de la société MPG SOLUTIONS-OBIODIS et de ses dirigeants ; * de tode dinamation de la societe wil O SOLOTIONS-OBIODIS et de ses dingeants, CONDAMNONS Monsieur [C] [G] à payer à la SARL MPG SOLUTIONS - OBIODIS-HABSOLUT la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DISONS toutes autres demandes, fins et conclusions des parties injustifiées et en tous cas mal fondés, les en déboutons ; CONDAMNONS