Tribunal de commerce d'Évreux, 3 avril 2025, n° 2025F00014

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Références : 2025F00014 ENTRE : La SA BNP PARIBAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, Dont le siège social est[Adresse 1] Représentée par Me Anne THIRION - CASONI (ROUEN) Comparante par Me Anne THIRION-CASONI PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : M. [Z] [T] Demeurant [Adresse 2] Non représenté et non comparant M. [X] [T] Demeurant [Adresse 3] Non représenté et non comparant PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRI […] de 7.152.69 €. M. [Z] [T] ne pouvait ignorer sa responsabilité dans l'engagement qu'il a contracté avec BNP PARIBAS en se portant caution. Le tribunal considère que la demande de BNP PARIBAS est recevable et bien fondée en demandant le recouvrement de la somme de 1.950€ à M. [Z] [T] en principal correspondant à l'assiette de son engagement outre intérêts au taux contractuel de 1.17% à compter du 08 janvier 2025 jusqu'au parfait paiement en date du 20 août 2024. M. [X] [T] ne pouvait ignorer sa responsabilité dans l'engagement qu'il a contracté avec BNP PARIBAS en se portant caution. Le tribunal considère que la demande de BNP PARIBAS est recevable et bien fondée en demandant le recouvrement de la somme de 1.950€ à M. [X] [T] en principal correspondant à l'assiette de son engagement outre intérêts au taux contractuel de 1.17% à compter du 08 janvier 2025 jusqu'au parfait paiement en date du 20 août 2024. Le tribunal se doit également, de condamner solidairement Messieurs [X] [T] et [Z] [T] au paiement de la somme de 2.000€ au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Constate, la non parution de M. [X] [T] et M. [Z] [T] ni personne pour eux. Le tribunal juge recevable et bien fondé la demande de la société BNP PARIBAS : CONDAMNE Monsieur [X] [T] : Au paiement de la somme de 1950€ en principal correspondant à l'assiette de son engagement au titre du prêt de 10 000€ outre intérêts au taux contractuel de 1, 17% à compter du 08 janvier 2025 jusqu'au parfait paiement. Au paiement de la somme de 47.775€ en principal correspondant à l'assiette de son engagement au titre du prêt de 245 000€du 31 mai 2022 outre intérêts au taux contractuels de 1,17% à compter du 08 janv