Tribunal de commerce d'Évreux, 22 janvier 2026, n° 2025R00067

SUR CE : Attendu qu'il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l'obligation n'apparaît pas sérieusement contestable. Qu'il résulte des échanges de correspondance que M.[L] [U] s'est reconnu redevable de cette somme qu'il s'était engagé à régler en vain. Qu'il y a lieu, par conséquent, d'accorder à CHRISTAL EXPERTISE [Localité 1] la provision sollicitée et condamner M. [L] [U] au paiement à titre provisionnel de la somme 3.588 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2025 ainsi qu'une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. Les dépens seront mis à la charge de M. [L] [U] et nous statuerons dans les termes ciaprès. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Constatons la non-comparution de M. [L] [U] ni personne pour lui. DISPOSITIF : Ordonnons le paiement, par provision par M. [L] [U], à la SARL CHRISTAL EXPERTISE [Localité 1] de la somme de EUROS CENTIMES 3.588 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2025. Condamnons M. [L] [U] à payer à la SARL CHRISTAL EXPERTISE [Localité 1] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, dont frais de greffe de la présente décision liquidés à la somme de 38,65 €. Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15 janvier 2026, M. Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 22 janvier 2026 par Nous, M. Eric GEKLE, Président d'au