Tribunal de commerce de Nîmes, 9 avril 2025, n° 2025F00371

Juridiction
Tribunal de commerce de Nîmes
Date
9 avril 2025
Numéro
2025F00371

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE : Attendu qu'il y a lieu à réouverture des débats chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les explications de droit ou de fait qui leur avait été demandées, Attendu que la SAS NUANCES MENUISERIES justifie de son impossibilité d'assister aux débats lors de l'audience, Que dès lors, elle n'a pas été à même de présenter ses arguments par devant le Tribunal, Qu'il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer la cause et les parties à une audience ultérieure afin qu'il soit débattu contradictoirement sur le fond, Attendu que les dépens doivent être réservés, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, réputée contradictoire en dernier ressort Le Ministère Public avisé, Vu les dispositions de l'article 444 du Code de Procédure Civile, Ordonne la réouverture des débats, Renvoie la cause et les parties par devant le Tribunal de Commerce de Nîmes, siégeant en son prétoire habituel, à l'audience du mercredi 14 mai 2025 à 10 heures Ordonne au Greffier de procéder aux convocations utiles à cette audience, Réserve les dépens, La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Madame PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.