Tribunal de commerce de Nîmes, 19 mars 2025, n° 2025F00418

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur justifie de difficultés, qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire à la cessation des paiements. Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 214 974 est inférieur à la somme de 3.000.000 Euros. Que l'entreprise emploierait 5 salariés. En chambre du conseil, il ressort des débats : Que les difficultés rencontrées résultent d'une succession de faits majeurs : * La crise sanitaire de la Covid 19 * Un sinistre fin 2022 imposant la fermeture de l'établissement jusqu'en septembre 2023 * Impératifs de la localité et des Monuments de France, * Fermeture administrative de 15 jours Que si la société connait des difficultés elle présente de réelles perspectives de redressement, que les travaux réalisés permettent une plus large capacité d'accueil et le dirigeant envisage d'ouvrir le restaurant en soirée, Que ces éléments devraient permettre à la société d'atteindre son seuil de rentabilité, Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir une procédure de sauvegarde à son égard, conformément aux dispositions des articles L.620-1 à L.627-4 du Code de Commerce et celles du décret y afférent. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE que le débiteur justifie de difficultés, qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire à la cessation des paiements et ouvre en conséquence, la procédure de sauvegarde prévue par les dispositions des articles L.620-1 à L.627-4 du nouveau Code de Commerce et celles du décret y afférent. A l'égard de : SARL FIFI [Adresse 1] DÉSIGNE Monsieur CAPALDI en qualité de juge commissaire et Mme CALMELS en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE la SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 3] en qualité de Mandatai