Tribunal de commerce de Toulouse, 13 février 2025, n° 2024001148

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie positive et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité dans l'immédiat, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois de voir l'évolution de l'activité et dans l'optique d'une éventuelle cession de l'entreprise. Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions des articles L.621-3 et R. 621-9 du code de commerce, de renouveler pour une période de six mois la période d'observation de la SAS HTBA. Il appartiendra au dirigeant de la SAS HTBAd'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement. Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce. Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré. Le ministère public informé. Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Vu les dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce. Renouvelle la période d'observation de : SAS HTBA [Adresse 1] N° SIREN 828 158 220 pour une durée de six mois en vue de l'élaboration d'un éventuel projet de plan de redressement de l'entreprise ou d'une cession de celle-ci. Dit que M. [T] [Z] président de la société SAS NT HOTEL [N], société présidente de la société SAS HTBA, assisté de Me Virginie STEVA-TOUZERY de la