Tribunal de commerce de Toulouse, 8 octobre 2025, n° 2024003152

SUR CE le tribunal Au regard des pièces produites, il ressort que le compte courant professionnel de Monsieur [A] [F], exerçant à titre personnel, a fait l'objet d'une clôture en liquidation judiciaire et que le prêt PGE a vu son terme déchu. La créance de la SOCIETE GENERALE à hauteur de 10 544,39 € au titre du compte courant, et de 25 751,79 € au titre du prêt PGE est certaine liquide et exigibles. Cependant Monsieur [A] [F] qui n'en conteste pas le quantum ni l'existence de cette créance, sou […] et jusqu'à parfait paiement. La déclaration d'impôt de Monsieur [A] [F] et de sa compagne atteste d'un revenu fiscal de 32 484 €. Il loue un logement depuis le 1 er août 2015 avec sa compagne moyennant le paiement d'environ 1300 €. Les pièces produites ne permettent pas de prouver qu'il paie seul ce loyer puisqu'il le loue avec sa compagne. De même les pièces produites ne permettent pas de prouver les charges qu'il déclare payer seul. * Toutefois, compte tenu du montant total des condamnations, le tribunal accorde les délais de paiement telles que sollicités par Monsieur [A] [F] à savoir : 100 € sur les mois d'octobre à novembre 2025 * 400 € sur les mois de décembre 2025 à décembre 2026 * 1 000 € sur les mois d'avril 2027 à août 2027 * Le solde sur le mois de septembre 2027. La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ayant dû engager des frais pour faire valoir ses droits, il y aura lieu à condamner Monsieur [A] [F] à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens Rien ne permettant d'écarter l'exécution provisoire, le tribunal la prononcera. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant après en avoir délibéré, par jugement contradictoire, en premier ressort, Condamne Monsieur [A] [F] à payer à la SOCIETE GENERALE: * Ia somme de 10 544,39 € au titre du solde débiteur du compte courant majorée des intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2024 et ce jusqu'au parfait paiement ; * Ia somme de 25 751,79 € au titre du prêt de 45 000 € du 29 mai 2020, outre les intérêts calculés au taux contractuel majoré de 3,58 % l'an, à compter du 9 octobre 2024. Autorise Monsieur [A] [F] à s'acquitter mensuellement de sa dette selon les modalités suivantes : * 100 € sur les mois d'octobre à novembre 2025 * 400 € sur les mois de décembre 2025 à décembre