Tribunal de commerce de Toulouse, 27 mars 2025, n° 2024003549

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024003549 Demandeur : - BL HOLDING MEDIA (BLHM) SA Me Hélène MENGELLE – Me Xavier THOUVENIN de la société REDLINK AVOCATS Défendeurs : - SAS LC CONSEIL SAS JOLAS LABERENNE - SARL BTZ MEDIA Nous, Hervé SCHEMBRI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu la demande des parties lors de l'audience du 20 mars 2025 de voir homologuer un protocole d'accord transactionnel, A la lecture du protocole transactionnel remis à l'audience, le tribunal constate que celui-ci a été conclu entre la SCI VENICE BEACH REAL ESTATE, non partie à l'instance devant le tribunal de commerce de Toulouse, la SA BL HOLDING MEDIA et la SAS LC Conseil. La SARL BTZ MEDIA, partie à l'instance, n'est pas signataire de l'accord. Il apparaît ainsi nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous. En conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Jeudi 10/04/2025 à 14h00 Salle d'audience 1er étage DISPOSITIF : Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier. Fait à Toulouse, le 27/03/2025 Le Greffier, Le Président Signé électroniquement par M. Hervé SCHEMBRI Signé électroniquement par M. Vincent DEVILLERS.