Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 2 juin 2025, n° 2024014173

Attendu qu'il est constaté EPC PROMOTION n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à EPC PROMOTION de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à EPC PROMOTION d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à DELTENRE TERRASSEMENT au plus tard le 30/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse. Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER Le Président.