Tribunal de commerce de Toulouse, 13 mars 2025, n° 2025000415

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du rapport de l'administrateur judiciaire du 28/02/2025. Il ressort des éléments d'information transmis : * que la SAS ACTIVUS GROUP n'a pas créé de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que ladite société possède actuellement une trésorerie positive (de l'ordre de 65 000 €) et qu'elle parait disposer, en l'état, de capacités de financement suffisantes pour envisager la poursuite de la période d'observation sans r […] e la lourde perte enregistrée sur l'exercice 2024 (- 1 693 478 € pour un chiffre d'affaires de 3 555 572 €), la recherche de candidats cessionnaires, qui est en cours, peut aboutir au dépôt d'éventuelles offres de reprise à même de permettre le maintien de l'activité, la préservation d'un maximum d'emplois et de désintéresser au mieux les créanciers, sachant que trois repreneurs potentiels se sont d'ores et déjà rapprochés de l'administrateur judiciaire, * qu'il est donc opportun, dans cette perspective, de maintenir la période d'observation de la SAS ACTIVUS GROUP. Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS ACTIVUS GROUP. Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs s'il en a été désigné dans le cadre de cette procédure collective. Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré. Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public entendu en ses réquisitions. Vu le rapport de l'administrateur judiciaire en date du 28/02/2025. Vu les dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce. Ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture, soit le 09/07/2025, de : la SAS ACTIVUS GROUP [Adresse 1] Dit que M. [V] [S], gérant de la SARL ORESION, société elle-même présidente de la SAS ACTIVUS GROUP, et l'administrateur