Tribunal de commerce de Toulouse, 31 mars 2025, n° 2025000768

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 25.04.2019 ayant arrêté le plan de redressement de Monsieur [P] [O]. Vu les termes de la requête du commissaire à l'exécution du plan redressement en date du 13/01/2025 tendant au prononcé de la résolution du plan de redressement et de la liquidation judiciaire de Monsieur [P] [O]. Il ressort des débats et des éléments d'information portés à la connaissance du tribunal : - que Monsieur [P] [O] n'est pas à jour au niveau du paiement des échéanc […] comme il le reconnaît du reste lui-même. Il y aura lieu par conséquent : * de prononcer la résolution du plan de redressement arrêté le 25.04.2019 en faveur de Monsieur [P] [O], * de mettre fin aux missions confiées au commissaire à l'exécution du plan, et conformément aux dispositions des articles L.626-27 et L.631-20 du code de commerce, * d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [P] [O] à l'enseigne « [Adresse 2] N° Siren : 379 188 634 * de nommer : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame [J] [N] Liquidateur : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [Z] [I] [Adresse 3] Sur la base des éléments communiqués dans le cadre de la présente instance, la date de cessation des paiements de Monsieur [P] [O], sera fixée au 15.05.2024. Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit code. Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré. Le ministère public entendu en ses réquisitions. Vu l'avis de monsieur le juge commissaire. Vu les termes de la requête du commissaire à l'exécution du plan redressement en date du 13/01/2025 tendant au prononcé de la résolution du plan de redressement et de la liquidation judiciaire de Monsieur [P] [O]. Vu les articles L.626-27, L.631-20 et R.626-48 du code de commerce. Prononce la résolution du plan de redressement arrêté le 25.04.2019 en faveur de Monsieur [P] [O]. Met fin à la mission confiée au commissaire à l'exécution d