Tribunal de commerce de Toulouse, 1 septembre 2025, n° 2025013659

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 01.02.2024 ayant arrêté le plan de sauvegarde de la SARL 2 BL. Vu les termes de la requête du commissaire à l'exécution du plan sauvegarde en date du 04/07/2025 tendant au prononcé de la résolution du plan de sauvegarde et de la liquidation judiciaire de la SARL 2 BL. Il ressort des débats et des éléments d'information portés à la connaissance du tribunal : - que la SARL 2 BL ne dispose plus des ressources financières suffisantes pour faire fa […] 5 ne sont pas en mesure d'être réglés, Il y aura lieu par conséquent : de prononcer la résolution du plan de sauvegarde arrêté le 01.02.2024 en faveur de la SARL 2 BL, de mettre fin aux missions confiées au commissaire à l'exécution du plan, et conformément aux dispositions des articles L.626-27 et L.631-20 du code de commerce, * d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL 2 BL - [Adresse 1] N° SIREN : 533 676 177 de nommer : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [W] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Qu'au regard des éléments communiqués dans le cadre de la présente instance, le tribunal de céans fixera la date de cessation des paiements de ladite société au 10.06.2025. Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit code. Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré. Vu l'avis du ministère public. Vu l'avis de Monsieur le juge-commissaire. Vu les termes de la requête du commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde en date du 04/07/2025 tendant au prononcé de la résolution du plan de sauvegarde et de la liquidation judiciaire de la SARL 2 BL. Vu les articles L.626-27, L.631-20 et R.626-48 du code de commerce. Prononce la résolution du plan de sauvegarde arrêté le 01.02.2024 en faveur de la SARL 2 BL. Met fin à la mission confiée au commissaire à l'exécution du plan. Ouvre une procédure d