Tribunal de commerce de Toulouse, 27 mars 2025, n° J2025000065

SUR CE, LE TRIBUNAL Par 3 devis établis le 15 novembre 2021, le 17 mai 2022 et le 3 octobre 2022, les parties ont conclu un marché d'un montant total de 132 980 € HT pour la construction de l'immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 4] ; Tholus a versé plusieurs acomptes pour un total de 52 000 € HT ; Suite à un litige entre les parties concernant l'implantation de la construction, Tholus demande au tribunal de prononcer la résiliation du contrat aux torts exclusifs d'A-Z et de la condamne […] Z, déboutera Imagine Conception de toutes ses demandes et condamnera A-Z à payer à Tholus la somme de 17 330 € (32430 -15100) au titre du trop-perçu sur les acomptes versés. Sur la demande de dommages et intérêts par A-Z A-Z demande au tribunal de condamner Tholus et Imagine Conception à lui payer la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts. Elle soutient que cette dernière lui a causé un préjudice en la privant de réaliser la marge de son chantier et a porté atteinte à sa réputation ; Cependant A-Z n'apporte aucun élément quantitatif et qualitatif sur la marge à réaliser, ni sur l'atteinte à sa réputation. En conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande. Sur l'article 700 et les dépens Tholus et Imagine Conception succombent principalement et seront condamnées solidairement aux dépens et il paraît équitable de mettre à leur charge, par application de l'article 700 du code de procédure civile, les frais non compris dans les dépens engagés par A-Z pour faire valoir ses droits et obtenir un titre que les éléments du dossier permettent de fixer à la somme de 1 500 €. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, après avoir délibéré, Ordonne la jonction des instances n°2023J00574 et 2023J00910 ; Prononce la résolution du contrat entre la SARL Tholus et la SASU Construction de A à Z ; Déboute la SARL Tholus de sa demande en paiement de 16 039,63 € HT au titre des travaux de reprise ; Déboute la SARL Imagine Conception de toutes ses demandes ; Déboute la SASU Construction de A à Z de sa demande en paiement au titre de dommages et intérêts ; Condamne la SASU Construction de A à Z à payer à Tholus la somme de 17 330 € au titre du tropperçu sur les acomptes versés ; Condamne la SARL Tholus et la SARL Imagine Conception