Tribunal de commerce d'Auch, 24 janvier 2025, n° 2024003278

LA MOTIVATION 1. Sur la demande n°1 La société BNP PARIBAS demande au tribunal de condamner Monsieur [P] [E] au paiement de la somme de 10.502,70 € en sa qualité de caution en remboursement du solde du prêt professionnel, augmenté des intérêts légaux à compter du 14 mars 2024. Le tribunal, selon les dispositions de l'article 1103 du code civil, et les pièces versées aux débats à savoir : * L'acte de caution signé par Monsieur [E] [P] signée le 05 avril 2012 dans lequel il s'engage à rembourser à la société BNP PARIBAS les sommes dues par la société SMJL ; * La déclaration de créances faite, auprès du mandataire judiciaire de la société SMJL, dans les délais ; * L'information envoyée à Monsieur [P] [E], en tant que caution, dès le premier retard de paiement de la société SMJL ; Juge que les preuves apportées sont suffisantes. Le tribunal ne peut que déplorer l'absence de Monsieur [P] [E] lors des débats. Par conséquent, condamne Monsieur [P] [E] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 10.502,70 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2024, date de la liquidation de la société SMJL. 2. Sur la demande n°2 La société BNP PARIBAS demande au tribunal d'ordonner la capitalisation des intérêts. Le tribunal, selon les dispositions du contrat de prêt et de l'acte de caution juge qu'en l'espèce, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts. 3. Sur les frais et les dépens Il y a lieu de condamner Monsieur [P] [E] à verser à la société BNP PARIBAS la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de mettre les dépens à la charge de Monsieur [P] [E]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Condamne Monsieur [P] [E] à payer à la société BNP PARIBAS la somme principale de 10.502,70 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2024, date de la liquidation judiciaire de la société SMJL. Ordonne la capitalisation des intérêts. Condamne Monsieur [E] [P] à verser à la société BNP PARIBAS la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Met les dépens à la charge de Monsieur [P] [E], liquidés pour le greffe à la somme de 57,23 €. Le greffier Le président.