Tribunal de commerce d'Auch, 7 novembre 2025, n° 2025001562

SUR CE Attendu qu'il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport du juge commissaire que le plan de redressement présenté revêt le caractère sérieux exigé par la loi (mise en vente du fonds de commerce, échéances progressives pour ne pas peser trop lourdement sur la trésorerie) Que le plan peut donc être arrêté dans les formes et teneurs du projet de plan de redressement élaboré par [D] (SASU) et précisées ci-après, en prévoyant des échéances semestrielles en juin et novembre avec une répartition annuelle en novembre. Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Vu le rapport de Monsieur le juge commissaire, Vu l'avis du ministère public, Vu le projet de plan de redressement présenté, Arrête le plan de redressement par continuation tel que présenté par [D] (SASU) Prend acte des modalités d'apurement du passif proposées par [D] (SASU) et des délais et remises le cas échéant acceptés par les créanciers Impose en tout état de cause aux créanciers l'apurement de leur créance selon les modalités prévues dans le projet de plan de redressement par continuation à savoir : * Super privilège des salaires : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan, * Paiement immédiat des créances inférieures à 500 euros ou des créanciers acceptan