Tribunal de commerce de Bordeaux, 22 septembre 2025, n° 2023L02800

FAITS ET PRETENTIONS Le 10 novembre 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société LE SOLEIL DE CELESTINE SAS dirigée par Madame [E] [F]-[R]. Monsieur [C] [X] et Madame [J] [X] n'ont pas déclaré leur créance dans les délais légaux. C'est pourquoi, ils ont saisi Monsieur le juge-commissaire par requête en date du 27 février 2023 afin d'être relevés de la forclusion encourue. Selon ordonnance en date du 6 juillet 2023 (2023M01407), Monsieur et Madame [ […] missaire ayant relevé Monsieur [C] [X] et Madame [J] [M] de la forclusion, ils seront déboutés de leur demande de voir fixée au passif leur créance qui doit faire l'objet d'une déclaration auprès du liquidateur selon les termes de l'ordonnance. Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile En l'espèce, il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société SCP SILVESTRI-BAUJET ès qualités et de Monsieur [C] [X] et Madame [J] [X] [M] les frais irrépétibles, non compris les dépens, qu'ils ont dû engager à l'occasion de la présente instance. Le tribunal accueillera favorablement les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile présentées par les défendeurs et les réduira toutefois au quantum de 750,00 € pour chaque partie que Madame [E] [F]-[R] sera condamnée à leur payer. Fixera cette créance au passif de la société LE SOLEIL DE CELESTINE SAS. Sur les dépens Madame [E] [F] [R] succombant au principal, elle supportera les dépens de l'instance qui seront fixés au passif de la société LE SOLEIL DE CELESTINE SAS en frais privilégiés. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de Madame [E] [F] [R], Statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Dit irrecevable le recours formé par Madame [E] [F] [R], Confirme l'ordonnance (2023M01407) rendue le 6 juillet 2023 par Monsieur Christophe LATASTE, juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société LE SOLEIL DE CELESTINE SAS. Déboute Monsieur [C] [X] et Madame [J] [X] [M] de leur demande de voir fixée au passif de la liquidation judiciaire de la société LE SOLEIL DE CELESTINE SAS leur créance de 50.767,55 €. Condamne Madame [E] [F] [R] à payer à la SCP SILVESTRI-BAUJET ès qualités la somme de 750,00 € (SEPT CENT CINQUANTE EUROS