Tribunal de commerce de Bordeaux, 9 février 2026, n° 2024F01685

Juridiction
Tribunal de commerce de Bordeaux
Chambre ou formation
LUNDI
Date
9 février 2026
Numéro
2024F01685

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01685 société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS C/ société GNOTHI SEAUTON SAS CREANCIER société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. représentée par Maître [U], Avocat à la Cour, à la décharge de la SELARL LEXCO, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société GNOTHI SEAUTON SAS, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 14 août 2024 à l'encontre […] RAVAUX CONCEPT SAS la somme de 10.195,20 € outre la somme de 1.000,00 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. L'ordonnance a été signifiée le 31 juillet 2024 à la société GNOTHI SEAUTON SAS qui a formé opposition le 14 août 2024. En application de l'article 1408 du code de procédure civile, l'affaire est renvoyée devant le tribunal de commerce de Bordeaux. C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience du 15 octobre 2024, enrôlée sous le numéro 2024F01685. Après divers renvois, l'affaire est appelée à l'audience du 9 février 2026. Par mail du 2 février 2026, la société GNOTHI SEAUTON, en liquidation judiciaire, demande la radiation de l'affaire. Par mail du 6 février 2026, la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS indique ne pas mettre en cause le liquidateur de la société GNOTHI SEAUTON et ne pas s'opposer à la radiation. En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire. Les dépens seront laissés à la charge de la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, Ordonne la radiation de l'affaire susvisée sur l'affaire enrôlée sous le numéro 2024F01685, Dit que les dépens seront laissés à la charge de la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 83,76 € dont T.V.A. : 9,90 €.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.