Tribunal de commerce de Bordeaux, 18 décembre 2025, n° 2024F02206

SUR CE, Le tribunal constatera que le contrat versé aux débats ainsi que le procèsverbal de conformité du site internet sont signés par Madame [G] [O] et qu'une mise en demeure lui a été adressée le 12 septembre 2024, courrier distribué le 21 septembre 2024, la mettant en demeure de procéder au règlement des échéances impayées, ce courrier étant resté sans réponse. Le tribunal notera que Madame [G] [O] ne démontre pas un défaut de conseil de la part de la société HORIZON + SAS quant à l'utilité […] emble contractuel dûment accepté par Madame [G] [O]. En conséquence, la société HORIZON + SAS sera déboutée de ses demandes au titre de la clause pénale applicable sur les loyers échus. La société HORIZON + SAS prétend avoir subi des préjudices du fait de l'attitude de Madame [G] [O] et demande à se voir payer des dommages et intérêts. La société HORIZON + SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de ses demandes. Le tribunal déboutera la société HORIZON + SAS du surplus de ses demandes. La société HORIZON + SAS ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe mais en réduira le quantum à la somme de 500,00 € que Madame [G] [O] sera condamnée à lui régler au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant à l'instance, Madame [G] [O] sera condamnée aux entiers dépens. L'exécution provisoire étant de droit et rien ne s'y opposant, le tribunal dira n'y avoir lieu à statuer sur ce point. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Prononce la résiliation du contrat en date du 28 septembre 2024, Déboute Madame [G] [O] de toutes ses demandes, Condamne Madame [G] [O] à payer à la société HORIZON + SAS la somme de 1.008,00 € TTC (MILLE HUIT EUROS) au titre des loyers impayés, outre les intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2024, Condamne Madame [G] [O] à payer à la société HORIZON + SAS la somme de 1.000,00 € (MILLE EUROS) au titre des loyers à échoir, Déboute la société HORIZON + SAS + de ses autres demandes, Condamne Madame [G] [O] à payer à la société HORIZON + SAS la somme de 500,00 € (CINQ CENTS EUROS) au t