Tribunal de commerce de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 2025F00239

SUR CE, Le tribunal notera que la société [L] CYRIL SARL a : * le 24 janvier 2023, accepté le devis présenté par la société C2R (SAS), * le 16 février 2023, validé le bon de commande auquel étaient jointes les condition générales de vente, * le 13 mars 2023, reçu les menuiseries et volets roulants commandés ; après vérification les tabliers se sont avérés non conformes, les cotes étant erronées, * le 5 avril 2023, reçu les nouveaux tabliers aux bonnes cotes avec signature du bon de livraison com […] nstatera que la société [L] CYRIL SARL n'a pas fait le nécessaire pour que les tabliers non conformes soient repris par le transporteur de la société C2R (SAS), et ce malgré plusieurs relances. En conséquence, le tribunal condamnera la société [L] CYRIL SARL à payer à la société C2R (SAS) la somme de 945,96 € à titre de dommages et intérêts. Le tribunal observera que les conditions générales de vente n'ont pas été signées par la société [L] CYRIL SARL et que rien ne démontre que cette dernière ait pris connaissance des mentions relatives à la clause pénale. En conséquence, la société C2R (SAS) sera déboutée de cette demande. La société C2R (SAS) sera déboutée de ses autres demandes. La société C2R (SAS) ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe mais en réduira le quantum à la somme de 1.500,00 € que la société [L] CYRIL SARL sera condamnée à lui régler au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant à l'instance, la société [L] CYRIL SARL sera condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société [L] CYRIL SARL, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société [L] CYRIL SARL à payer à la société C2R (SAS) la somme de 10.346,93 € TTC ( DIX MILLE TROIS CENT QUARANTE SIX EUROS QUATRE VINGT TREIZE CENTIMES ) au titre de la facture impayée n° 1320853, outre les intérêts au taux égal à trois fois le taux légal à compter du 13 octobre 2023, date de la présentation de la mise en demeure par courrier avec accusé de réception et jusqu'à parfait paiement, Ordonne l'anatocisme, Condamne la société [L] CYRIL SARL à payer à la société C2R (SAS) la somme de 40,00 € (QUARANTE EURO