Tribunal de commerce de Bordeaux, 4 juin 2025, n° 2025P00908

MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible est nul, * le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 107.013,53 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 Décembre 2024, le chiffre d'affaires s'élevait à 161.871,67 euros et les pertes à 39.708,99 euros, * 2 salariés sont employés au jour de la déclaration de cessation des paiements et 5 l'ont été au cours des six derniers mois […] dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, au 18 Février 2025, date à laquelle la société n'a plus disposé d'aucune trésorerie, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies. Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de commerce sont dépassés. Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même code, D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu les articles L 640-1 et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements de la société LE BASILIC SAS, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : La société LE BASILIC SAS, au capital de 95.000,00 euros identifiée sous le n° 915 236 343 RCS [Localité 1] (2022 B 4559), dont le siège social et l'établissement principal est situé [Adresse 1], exerçant une activité en France et à l'étranger : l'exploitation et la gestion d'un commerce de librairie papeterie, incluant la vente de tous articles dont livres, papeterie, carterie, consommables, fournitures de bureau, jeux et tous artefacts, l'organisatio