Tribunal de commerce de Bordeaux, 29 avril 2025, n° 2025R00072
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bordeaux
- Date
- 29 avril 2025
- Numéro
- 2025R00072
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00072 SASU TOUT BATIMENT SERVICES / SARL [Z] [Y] EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 29 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
DISPOSITIF : En conséquence, Désignons Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 1 er Avril 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.