Tribunal de commerce de Bordeaux, 8 avril 2025, n° 2025R00164

SUR CE, A titre liminaire, il sera relevé que la société [Q] LITERIE SAS a procédé, en janvier 2022, au paiement de factures correspondant à des prestations délivrées en 2021 pour une somme totale de 40.588,50 €. Il nous apparait, dès lors, établi que la demande de la société AGB TRANSPORT EURL, au titre de factures émises sur 2021, fait aujourd'hui l'objet de contestations sérieuses. Nous renverrons dès lors la demanderesse à mieux se pourvoir au fond sur cette demande. Pour ce qui concerne les […] le fait de confier des prestations à la société AGB TRANSPORT EURL pendant 3 ans sans jamais se préoccuper de les régler, ne serait-ce que partiellement si elle en contestait certaines, caractérise manifestement une résistance abusive de la part de la société [Q] LITERIE SAS qui sera, en conséquence, condamnée à régler à la société AGB TRANSPORT EURL une somme provisionnelle de 5.000 € sur ce motif. Nous débouterons la société AGB TRANSPORT EURL de sa demande au titre du trouble dans son exploitation, cette dernière faisant selon nous double emploi avec la demande au titre de la résistance abusive. De même, la société AGB TRANSPORT EURL ne motive pas sa demande au titre du préjudice moral, elle en sera donc déboutée. La société AGB TRANSPORT EURL ayant dû, pour le succès de ses prétentions, engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous condamnerons la société [Q] LITERIE SAS à lui régler une somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Succombant à l'instance, la société [Q] LITERIE SAS sera condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONDAMNONS la société [Q] LITERIE SAS à régler à la société AGB TRANSPORT EURL une somme provisionnelle de 120.000 €, outre intérêts légaux à compter du 15 octobre 2024, date de la mise en demeure. INVITONS la société AGB TRANSPORT EURL à mieux se pourvoir au fond pour le surplus. CONDAMNONS la société [Q] LITERIE SAS à régler à la société AGB TRANSPORT EURL une somme provisionnelle de 5.000 € au titre de sa résistance abusive. DEBOUTONS la société AGB TRANSPORT EURL de sa demande au titre du trouble de l'exploitation et de sa demande au titre du préjudice moral. CONDAMNONS la sociét