Tribunal de commerce de Bordeaux, 25 novembre 2025, n° 2025R01012

SUR CE, La société VIANDES DE [Localité 1] SASU produit notamment au soutien de sa demande en paiement provisionnel les 4 factures dont le montant total s'élève à la somme sollicitée, l'extrait de compte tiers faisant apparaître ladite somme au débit de sa cocontractante et la lettre de mise en demeure dument réceptionnée Il résulte des pièces produites par la société VIANDES DE [Localité 1] SASU, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [E] LES TROIS BOEUFS SASU ne parait pa […] OIS BŒUFS SAS à payer à la société VIANDES [Localité 1] SASU la somme en principal de 14.590,17 €, outre intérêts de retard au taux contractuel tel que stipulé sur les factures et conditions générales de vente à compter du 14 août 2025 date de réception du courrier de mise en demeure. Nous condamnerons, à titre provisionnel, la société [E] LES TROIS BŒUFS SAS à payer à la société VIANDES [Localité 1] SASU la somme de 160 €, au titre de l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture en retard de paiement. La présente instance ayant occasionné à la société VIANDES DE [Localité 1] SASU des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en son principe mais le montant en sera réduit à la somme de 1.000 € que la société [E] LES TROIS BOEUFS SASU sera condamnée à lui payer. Succombant à l'instance, la société [E] LES TROIS BOEUFS SASU sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DISPOSITIF : CONSTATONS la non-comparution de la société [E] LES TROIS BOEUFS SASU. CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [E] LES TROIS BŒUFS SAS à payer à la société VIANDES [Localité 1] SASU la somme en principal de 14.590,17 € (QUATORZE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DIX EUROS ET DIX SEPT CENTIMES), outre intérêts de retard au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points, à compter du 14 août 2025. CONDAMNONS, à titre provisionnel, la société [E] LES TROIS BŒUFS SAS à payer à la société VIANDES [Localité 1] SASU la somme de 160 € (CENT SOIXANTE EUROS), au titre de l'indemnité forfaitaire,