Tribunal de commerce de Bordeaux, 16 décembre 2025, n° 2025R01167

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société [O] [Z] SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société AETERNIA [Q] SAS ne parait pas sérieusement contestable. Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision. En conséquence, Nous condamnerons, à titre provisionnel, la société AETERNIA [Q] SAS à payer à la société [O] [Z] SAS la somme de 6.000 € en règlement des factures [Localité 2]-LL-2407-2104 et [Localité 2]-LL-2505-1329, majorée de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 13 mai 2024. Nous condamnerons, à titre provisionnel, la société AETERNIA [Q] SAS à payer à la société [O] [Z] SAS la somme de 80 €, soit 2 x 40 €, au titre de l'indemnité forfaitaire, en application de l'article L. 441-10 du Code de Commerce. La présente instance ayant occasionné à la société [O] [Z] SAS des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en son principe mais le montant en sera réduit à la somme de 800 € que la société AETERNIA [Q] SAS sera condamnée à lui payer. Succombant à l'instance, la société AETERNIA [Q] SAS sera condamnée aux entiers dépens. PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DISPOSITIF : CONSTATONS la non comparution de la société AETERNIA [Q] SAS. CONDAMNONS à titre provisionnel et en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société AETERNIA [Q] SAS à payer à la société [O] [Z] SAS la somme de 6.000 € (SIX MILLE EUROS) en règlement des factures [Localité 2]-LL-2407-2104 et [Localité 2]-LL-2505-1329, majorée de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 13 mai 2024. CONDAMNONS à titre provisionnel et en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, à payer à la société [O] [Z] SAS la somme de 80 € (QUATRE VINGTS EUROS), soit 2 x 40 € (QUARANTE EUROS) au titre de l'indemnité forfaitaire, en application de l'article L. 441-10 du Code de Commerc