Tribunal de commerce de Libourne, 7 février 2025, n° 2024002747

Sur quoi le Tribunal place sa décision en délibéré au 17 janvier 2025, prorogé au 7 février 2025 par remise au greffe. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Sur le paiement de la dette en principal La SARL D'EXPLOITATION PRINT SYSTEME sollicite du tribunal la condamnation de la SARL EPURE, CUISINE & CONDIMENTS au paiement de la somme de : * 8.435,28 euros au titre du solde des factures dues, sans application d'intérêts de retard, et * 350 euros au titre des frais d'huissier qu'elle a engagés pour le […] fournisseur pour son attitude compréhensive. Prenant acte de la reconnaissance de sa dette par la SARL EPURE, CUISINE & CONDIMENTS et de l'accord des parties, le Tribunal : * Condamnera la SARL EPURE, CUISINE & CONDIMENTS à payer à la SARL D'EXPLOITATION PRINT SYSTEME la somme de 8.435,28 euros assortie d'une somme de 350 euros à titre accessoire, soit une somme totale de 8.785,28 euros ; * Autorisera la SARL EPURE, CUISINE & CONDIMENTS à s'acquitter de sa dette en 18 mensualités à régler au plus tard le 10 de chaque mois qui suivra la signification du présent jugement, les 17 premières de 500 euros, la 18 ème du solde de sa dette ; * Dira qu'à défaut du paiement d'une seule échéance dans les termes et selon les conditions ci-dessus fixées, l'intégralité de la dette deviendra immédiatement exigible. Sur les dépens et les frais irrépétibles A défaut d'accord des parties exprimé à l'audience à ce propos, succombant à l'instance, la SARL EPURE, CUISINE & CONDIMENTS sera condamnée aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût du présent jugement taxé à la somme de 95, 06 euros. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS CONSTATE la recevabilité de l'opposition régularisée par la SARL EPURE, CUISINE & CONDIMENTS à l'encontre de l'ordonnance en injonction de payer n°2024IP000234 (RG 2024002043) du 13 mai 2024 rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Céans ; RAPPELLE que, par l'effet de l'opposition, l'ordonnance en injonction de payer n°2024IP000234 (RG 2024002043) du 13 mai 2024 rendue par Monsieur le Président.