Tribunal de commerce de Libourne, 3 février 2025, n° 2024004201

SUR CE, LE TRIBUNAL, En application des dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce, que le Tribunal ordonne, au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes. Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'exploitation se déroule de manière satisfaisante et que la trésorerie semble suffisante pour financer les charges exigibles. Le Tribunal constate que les conditions de l'article L.631-15 du Code de commerce sont remplies et que la poursuite de la période d'observation peut être ordonnée. Cependant il lui apparaît nécessaire, avant la fin de la période d'observation, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 17 mars 2025. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, exécutoire de plein droit ; Vu le rapport du Juge-commissaire ; Le Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : SARL MONNERY DARDILLAC [Adresse 2] Activité : Salon de thé, crêperie, glacier, boissons à consommer sur place Siren : 882243058 FIXE au 17 mars 2025 la date de l'audience intermédiaire où les conditions de la poursuite d'activité seront contrôlées : DIT que les dépens seront assumés par la procédure. Le présent jugement a été signé par Monsieur Eric DEWAELE, Président, et par Maître Caroli