Tribunal de commerce de Libourne, 19 décembre 2025, n° 2025002764

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'ensemble des intervenants indique être favorable à l'homologation du plan de redressement présenté par la SARL [G]. Aucune offre de cession n'a été présentée. Il ressort des pièces versées aux débats qu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif et que le projet de plan apparaît réalisable au regard de la capacité d'autofinancement de l'entreprise débitrice. De plus, la poursuite de l'activité permet de sauvegarder les emplois. Il y a lieu en conséquence d'homologuer le plan d'apurement du passif de la SARL [G]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, exécutoire de plein droit ; Vu le rapport du Juge-commissaire ; Le Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ARRÊTE le plan d'apurement du passif de la : SARL [G] [Adresse 1] Activité : conseil en oenologie - agent commercial vente de barriques, ingénierie, études techniques, audit, conseil dans le domaine viticole, exploitation de propriétés agricoles et viticoles Siren : 480341965 FIXE à 15 ans la durée du plan ; DIT que les créanciers seront payés conformément aux modalités de règlement contenus dans le projet de plan et/ou la synthèse des réponses