Tribunal de commerce de Béziers, 12 mai 2025, n° 2024006360

Juridiction
Tribunal de commerce de Béziers
Chambre ou formation
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Date
12 mai 2025
Numéro
2024006360

Extrait : motifs et dispositif

Sur quoi les parties ont été régulièrement convoquées, à la diligence du greffier, par lettre recommandée avec accusé réception en date du 27/08/2024, à l'audience du 23/09/2024. L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024006360 du rôle général et N°2024000261 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 23/09/2024, puis reportée après fixation à l'audience du 25/11/2024, à laquelle : * La SARL LABO-SERRES, demanderesse à l'opposition et défenderesse à l'ordonnance d'i […] demanderesse à l'opposition, entraîne la caducité de cette dernière. Et en conséquence : Il convient de dire et juger que l'opposition formée par la SARL LABO-SERRES en date du 25/07/2024 est caduque. Il convient de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer. Et statuant à nouveau, Il convient de condamner la SARL LABO-SERRES à payer à la Caisse KLESIA la somme en principal de 1 665.52€, assortie des intérêts au taux contractuel à compter du 03/05/2024. Il convient de condamner la SARL LABO-SERRES à payer à la Caisse KLESIA la somme de 333.42€ au titre des majorations. Il convient de condamner la SARL LABO-SERRES à payer à la Caisse KLESIA la somme 33.47€ au titre des frais de requête. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile. Il convient de condamner la SARL LABO-SERRES à payer à la Caisse KLESIA la somme de 106.71€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile Il convient de condamner la SARL LABO-SERRES en tous les dépens de la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Jugeant publiquement, en dernier ressort, CONSTATE l'absence aux débats de la SARL LABO-SERRES, demanderesse à l'opposition. DIT que la présente décision est rendue par défaut. Après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu l'ordonnance portant injonction de payer rendue par Monsieur Le Président de notre Tribunal en date du 15/05/2024, Vu l'opposition formée par la SARL LABO-SERRES, Vu l'absence aux débats de la SARL LABO-SERRES, demanderesse à l'opposition, DIT ET JUGE que l'opposition formée par la SARL LABO-SERRES en date du 25/07/2024 est caduque. MET A NEANT l'or
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.