Tribunal de commerce de Béziers, 23 juin 2025, n° 2024006367

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de M. [X] [V] et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant. Sur l'existence d'un contrat d'agent commercial entre la SARL 2A STONE et la SAS PIERRE DU MONDE La SARL 2A STONE se prévaut du statut d'agent commercial de la SAS PIERRE DU MONDE qui soutient de son côté qu'elle n'était que simple apporteur […] ions commerciales entre les parties soit à l'initiative de la société PIERRE DU MONDE. Au contraire, les échanges versés au dossier tendent à prouver que les parties avaient la volonté de poursuivre la relation d'apporteur d'affaires qui les liait. De surcroît, la SARL 2A STONE ne démontre aucun préjudice. Elle a poursuivi des relations d'affaires avec certains clients et traité directement avec eux. Dès lors, aucune indemnité ne peut être réclamée à la SAS PIERRE DU MONDE. Sur les frais irrépétibles et les dépens La SAS 2A STONE sera condamnée à payer la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens. En conséquence, Il convient de débouter la SARL 2A STONE de l'ensemble de ses demandes. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile. Il convient de condamner reconventionnellement la SARL 2A STONE au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Il convient de condamner la SARL 2A STONE aux entiers dépens de la présente décision. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Jugeant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, Après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu les articles L 134-1 et suivants du Code de Commerce, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, DEBOUTE la SARL 2A STONE de l'ensemble de ses demandes. RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile. CONDAMNE reconventionnellement la SARL 2A STONE au paiement de la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile CONDAMNE la SARL 2A STONE aux entiers dépens de la