Tribunal de commerce de Béziers, 19 novembre 2025, n° 2025006361

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Béziers à la date du 19/11/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Me [D] précise que la société LE MODERNE a fourni un prévisionnel et le bilan, elle a également provisionné les sommes sollicités mais n'a pa […] sa capacité à déposer un projet de plan, il est donc sollicité le renouvellement de la période d'observation. Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier s'en remet à l'appréciation du tribunal. Monsieur le procureur de la République requiert le renouvellement de la période d'observation. Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 14/05/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise le 04/02/2026. A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds. Il convient de noter que LE MODERNE (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 04/02/2026. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/05/2026 DE : LE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] FIXE le rappel de l'affaire au 04/02/2026 pour examen de la situation de l'entreprise. DIT QUE LE MODERNE (SAS) devra fournir au juge-commissaire avant le 04/02/2026 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture. DIT QUE la société LE MODERNE doit communiquer avant l'audience ses relevés bancaires. DIT qu'à tout moment Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pour