Tribunal de commerce de Montpellier, 29 janvier 2025, n° 2023018574
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 29 janvier 2025
- Numéro
- 2023018574
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 018574 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : RIWAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Mignières SIREN : 488 860 057 Représentant (s) : Me François SOUCHON - SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET Défendeur (s) : R MONTAGE (SASU) [Adresse 2] : 840 442 677 Représentant(s) : AVALLONE AVOCAT - Sébastien AVALLONE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M. Etienne ELIE Gr
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.