Tribunal de commerce de Montpellier, 5 février 2025, n° 2023020181

SUR CE : Sur l'exécution contractuelle ; Au visa de l'article 3 des conditions générales du contrat, « Site : Fourniture des éléments par le client : Dans un délai de 15 jours suivant la signature de présentes, le client fournira les éléments et informations qui seront nécessaires à DIXIONLINE pour la réalisation de la maquette de son site internet, le dépôt du nom de domaine et la création des adresses email. Conception de l'apparence graphique du site web : Dans un délai de 15 jours suivant la […] 3, la SARL DIXIONLINE a demandé les éléments nécessaires le 23 février 2023 et plus aucune pièce ne vient préciser ce qui s'est passé avant le 5 juin 2023, laissant entendre au tribunal que madame [P] n'a pas été diligente, empêchant la SARL DIXIONLINE de démarrer son projet. Dans ces conditions, aucun manquement contractuel de la SARL DIXIONLINE ne peut être retenu, dès lors le tribunal condamnera Madame [P] à verser la somme de principale de 4.152,40 euros à la demanderesse. Sur les demandes de dommages et intérêts de la SARL DIXIONLINE ; Concernant la demande de la SARL DIXIONLINE de condamner Madame [P] à verser à la SARL DIXIONLINE la somme de 2.000 euros à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive, cette dernière suppose une intention de nuire, ce qui n'est pas établi en l'espèce, dès lors le tribunal déboutera la SARL DIXIONLINE de ses demandes en dommages et intérêts à ce titre. Sur les demandes reconventionnelles de Madame [P] ; Madame [P] ne produisant aucun élément de nature à étayer ses demandes reconventionnelles, le tribunal la déboutera également à ce titre. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort Dit l'affaire en état d'être jugée CONDAMNE Madame [P] à verser à la SARL DIXIONLINE la somme principale de 4.152,40 euros, REJETE la demande de la SARL DIXIONLINE à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, DEBOUTE Madame [P] de toutes ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNE Madame [P] à verser à la SARL DIXIONLINE la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 70,87 euros toutes taxes comprises. Le