Tribunal de commerce de Montpellier, 23 mai 2025, n° 2024000727

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: 3E CHAMBRE
Date: 23 mai 2025
Numéro: 2024000727

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000727 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SP CONFORT [Adresse 1] [Localité 1] : 535 023 642 Représentant (s) : MAITRE [K] [Z] Défendeur (s) : [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Sybille IMBERT M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lor

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.