Tribunal de commerce de Montpellier, 4 avril 2025, n° 2024001860

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 2023, les époux [G] ont souscrit auprès de la société requérante un contrat de location avec option d'achat (LOA) pour les besoins de l'activité professionnelle de Monsieur [L] [G], portant sur un véhicule de marque FORD RANGER RAPTOR, n° de série 6FPPXXMJ2PNM38563, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la société GRIM AUTO au prix de 60.500 €. Que le contrat stipulait 84 loyers mens […] embre 2023, les requis ont été mis en demeure de payer la somme actualisée après revente du véhicule de 31.743,56 €, en vain. Que tenant ce qui précède, la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS est bien fondée à solliciter la condamnation solidaire des époux [G] à lui payer la somme de 31.251,73 € en principal, décomposée comme suit : * Loyers impayés : 3.899,36 €, * Intérêts sur loyers impayés : 389,94 €, Intérêts sur loyers impayés : 85,20 €, * Indemnité de résiliation (article A des conditions spéciales) : 72.352,06 €, soit : Loyers restant dus : 63.277,06 €, * Valeur résiduelle : 9.075 €, * Frais engagés : 974,83 €, * Déduction du prix de vente : 44.500 €. Que cette somme sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2023, date de la mise en demeure actualisée. Attendu que l'exécution provisoire est de droit, Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Condamne solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [Q] [M], épouse [G], à payer à la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 31.251,73 € en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2023, date de la résiliation valant mise en demeure. Ordonne la capitalisation des intérêts. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [Q] [M], épouse [G], à payer à la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du c