Tribunal de commerce de Montpellier, 26 mai 2025, n° 2024001887

SUR CE : 1) Sur la recevabilité de l'opposition : Aux termes de l'article 1416 alinéa 1 du Code de procédure civile : « L'opposition [doit être] formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance » En l'espèce, l'ordonnance du 27 novembre 2024 a été signifiée « à personne » le 23 février 2024 et l'opposition formée le 27 février 2024. Le tribunal jugera, en conséquence, l'opposition recevable, 2) Sur les demandes en paiement : 2.1 – sur l'identité des commandes d'étude : La société AD […] es factures liées à ce premier contrat, Ainsi, les éléments versés au débat montrent que le premier contrat a été signé par la société IDEOM DEVELOPPEMENT (sous son nom d'enseigne IDEOM), que le second contrat a été signé par la société IDEOM DEVELOPPEMENT et que ce deuxième contrat était conclu en fonction du partenariat existant déjà entre les parties (donc avec IDEOM DEVELOPPEMENT), le tribunal jugera ainsi, que les commandes ont bien été passées par la société IDEOM Le tribunal jugera ainsi que les commandes ont bien été passées par la société IDEOM DEVELOPPEMENT, 2.2 – sur l'exécution de la prestation : La société requérante produit au débat : * un mél du 21 octobre 2022 adressé à Madame [W]. Ce mél indique que les études en litige sont en pièces jointes, * les études précitées. Le tribunal jugera, en conséquence, que la société ADEQUATION démontre l'exécution des prestations en litige. 3) Sur les autres demandes : L'équité justifie de condamner la société IDEOM DEVELOPPEMENT à payer à la société ADEQUATION la somme de 2.000 au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Vu les articles 1416 du Code de procédure civile et l'article 1113 du Code civil, JUGE recevable l'opposition de la société IDEOM DEVELOPPEMENT ; Substituant à l'ordonnance du 27 novembre 2023, CONDAMNE la société IDEOM DEVELOPPEMENT à la somme de 5.769,99 euros, représentant le prix TTC des 2 études et dépens de la procédure d'injonction de payer ; CONDAMNE la société IDEOM DEVELOPPEMENT à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la société IDEOM DEVELOPPEMENT aux dépens dont les frais de gref