Tribunal de commerce de Montpellier, 7 mars 2025, n° 2024002268
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 7 mars 2025
- Numéro
- 2024002268
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 07/03/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 002268 de : SYSTHEIA (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 84.62 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du Mme Carole LEMAITRE [V] 07/03/2025. Le Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.