Tribunal de commerce de Montpellier, 2 avril 2025, n° 2024002604

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: AFFAIRE COURANTE
Date: 2 avril 2025
Numéro: 2024002604

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 29/01/2025 AFFAIRE : C.B.S BETONS MEDITERRANEE c/ NEROLI Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse, les parties étant parvenues à un accord. DIT que chaque partie conservera la charge des dépens dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 70.87 euros toutes taxes comprises. Le Greffier. Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président. M. Christian MARANDON.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.