Tribunal de commerce de Montpellier, 24 janvier 2025, n° 2024003236

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort de la cause que la société SPEED ELEC entretenait depuis plusieurs années une relation contractuelle avec la société BANCHE ELEC comme en témoigne le ton des échanges entre les deux parties ; Qu'à partir du 31 juillet 2020, la société BANCHE ELEC a cessé de régler les sommes qu'elle devait à la société SPEED ELEC : Que la société SPEED ELEC a relancé à plusieurs reprises la société BANCHE ELEC par courriels électroniques ; En vain ; Qu'une ordonnance d […] de la Banque Populaire Méditerranée le 27 mai 2022 par exploit de la SCP LE DOUCEN-CANDON & ASSOCIES, commissaires de justice ; Et a également condamné Maître [I] [O], ès-qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL BANCHE ELEC, à payer à la société SPEED ELEC la somme de 1.200 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Qu'à ce jour, la partie adverse n'a pas soldé sa dette ; Et reste redevable de la somme de 24.334,79 euros ; Qu'en conséquence, la SAS SPEED ELEC est fondée à saisir la présente juridiction afin de récupérer les sommes dues. Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse ; Attendu que la requérante ne justifie pas d'un préjudice autre que celui réparé par les intérêts de droit qui lui sont accordés ; Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. CONDAMNE Maître [I] [O], ès-qualités de Liquidateur de la SARL BANCHE ELEC à payer au demandeur la somme de 24.334,79 euros à titre principal ; CONDAMNE Maître [I] [O], ès-qualités de Liquidateur de la SARL BANCHE ELEC à payer au demandeur les intérêts sur cette somme au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, à compter de l'échéance respective des factures impayées en vertu de l'article 1441-10 du Code de commerce ; DIT n'y avoir lieu à dommages