Tribunal de commerce de Montpellier, 8 janvier 2025, n° 2024003783
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 8 janvier 2025
- Numéro
- 2024003783
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 08/01/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 003783 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2014020856. Dépens liquidés et taxés à la somme de 90,95 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 08/01/2025. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Eric BRUNEL.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.