Tribunal de commerce de Montpellier, 31 mars 2025, n° 2024005082

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la société requérante a livré le requis susnommé en diverses marchandises et fournitures, de sorte qu'elle reste créancière de ce dernier en une somme de 1.473,88 euros, montant de la facture émise le 31/10/2023 pour 1.223,88 euros et clause pénale contractuelle pour 250,00 euros ; Que toutes démarches amiables pour obtenir règlement de ce montant sont restées vaines et notamment une L.R.A.R de mise en demeure du 12/04/2024, alors que l'obligation au paiement du requis est incontestable en vertu des articles 1103, 1582 et 1650 du Code civil, la lettre de change émise en règlement de la facture ayant été rejetée pour le motif « provision insuffisante » ; Que dès lors c'est à bon droit que la société ETABLISSEMENT BAURES PRODUITS METALLURGIQUES sollicite la condamnation du requis au paiement de la somme de 1.473,88 euros au titre de la facture émise le 31/10/2023 avec paiement de la somme de 250 euros à titre de clause pénale contractuelle ainsi que le paiement des intérêts ; Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision rendue par défaut susceptible d'opposition. CONDAMNE M. [X] [V] à payer à la requérante la somme de 1.473,88 euros, montant de la facture émise le 31/10/2023 pour 1 223.88 € et clause pénale contractuelle pour 250.00 € avec les intérêts sur cette somme au taux d'intérêts appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de l'échéance de la facture impayée soit le 30/11/2023 en vertu de l'article L.441-10 du Code de commerce. CONDAMNE la société M. [X] [V] à payer à la requérante la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du c