Tribunal de commerce de Montpellier, 28 avril 2025, n° 2024006192

DISCUSSION : Au soutien de ses demandes, la société SAS MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX verse aux débats, un historique des sommes dues, les lettres de change acceptées et signées par Monsieur [H] [T] valant preuve de la créance de la SAS MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX Les 2 lettres de change contiennent expressément le nom du tireur [N] -. P avec le nom commercial MBM SA, [Adresse 4] et portent bien la signature du représentant légal ; Monsieur [H] [T] s'est engagé en qualité d'aval, au dos de la lettre de change en y opposant la mention adéquate ainsi que sa signature ; Le Tribunal jugera, en conséquence, que la SAS MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX prouve sa créance et condamnera Monsieur [H] [T] à payer à la SAS MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 euros) ; Il est équitable d'accorder à la SAS MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, que le Tribunal fixe la somme à 1000 euros ; Il convient de laisser les entiers dépens à la charge de Monsieur [H] [T] qui perd son procès ; Le Tribunal fera droit aux demandes de la SAS MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement après en avoir délibéré conformément à la loi, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu les articles L.511-2, L.511-7, L. 511-19, L.511-21, L.511-38, L.511-39 e t L.511-44 du Code de commerce, Vu l'article 472 du Code de procédure civile, Vu les pièces, CONSTATE que Monsieur [H] [T] est aujourd'hui redevable d'une somme totale de 150.000 euros au bénéfice de la SAS MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX au titre des lettres de change émises le 11 septembre 2023 et le 10 novembre 2023 et avalisée pour le compte du tiré accepteur. CONDAMNE Monsieur [H] [T], à payer à la SAS MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX la somme de 150.000 euros à