Tribunal de commerce de Montpellier, 26 mai 2025, n° 2024008778
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 26 mai 2025
- Numéro
- 2024008778
Extrait : motifs et dispositif
Débats à l'audience publique du 31/03/2025 Dans un litige opposant : BUREAU ESPACE LANGUEDOC [Localité 1] (SARL)Α AXA FRANCE IARD (SA) Une décision en date du 31/03/2025 a mis l'affaire en délibéré. Que cependant, il apparaît à ce jour qu'aucune pièce n'a été communiquée par la SA AXA FRANCE IARD. Que de ce fait, le Tribunal ne pouvant statuer, il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à une audience proche pour production de pièces.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort, PRONONCE la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 27 juin 2025 à 10 H 30 ; RESERVE les dépens. Le Greffier Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 juin 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.