Tribunal de commerce de Montpellier, 17 janvier 2025, n° 2024009615
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 17 janvier 2025
- Numéro
- 2024009615
Extrait : motifs et dispositif
Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Dans un litige existant entre [Z] [L] [V] et [G] [R] (SARL) une décision en date du 13.12.2024 a mis l'affaire hors du rôle. Attendu que par lettre en date du 26.12.2024 - Me Christian CAUSSE Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire. Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, * Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 07 Février 2025 à 10 h 30. * Dépens réservés. Le Greffier. Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.